Politique de confidentialité

Protection des renseignements personnels

La présente Politique ne s’applique pas aux renseignements personnels concernant les employés de Poêles et Foyers Futuristes Inc, ses sous-traitants ou ses fournisseurs.

Tous nos employés ont pris connaissance du contenu de la présente Politique et s’y conforment en tout temps. Nos employés de bureau ont une formation à chaque mois concernant la cybersécurité et un rappel sur la gestion de la protection des renseignements personnels.

Définition de renseignements personnels

Les renseignements personnels sont des informations qui concernent une personne physique et qui permettent de l’identifier (exemple : nom, adresse, numéro de téléphone, numéro d’assurance sociale, adresse courriel personnelle, poste et fonction, etc.).

Engagement et responsabilité de Poêles et Foyers Futuristes Inc.

Chez Poêles et Foyers Futuristes Inc. nous nous engageons à respecter la vie privée de nos clients, de nos postulants, des visiteurs de notre site Web et aussi de ceux qui communiquent avec nous par téléphone, par Internet, par télécopieur ou autrement. Nous prenons au sérieux la sécurité de l’information que nous détenons.

Notre politique respecte les lois fédérales et provinciales canadiennes relatives à la protection des renseignements personnels.

La présente déclaration décrit les pratiques de Poêles et Foyers Futuristes Inc. en matière de traitement de l’information confidentielle. Elle décrit comment et dans quels buts nous recueillons des renseignements personnels, leurs utilités, ainsi que nos mesures de sécurité qui les entourent. 

Consentement et autorisation

En consultant ou en utilisant notre site Web, ou en nous contactant afin d’obtenir nos services, vous acceptez les conditions décrites dans cette politique et vous consentez à la collecte, à l’utilisation ainsi qu’à la communication de vos renseignements personnel.

Si vous n’êtes pas d’accord à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et divulgués tel que présenté par notre politique de confidentialité, veuillez éviter de consulter notre site Web ou de nous transmettre vos renseignements personnels.

Par contre, si vous avez déjà des renseignements personnels dans nos systèmes et que vous désirez retirer votre consentement à la rétention, l’utilisation ou la communication de ceux-ci tel que décrit dans cette politique, veuillez communiquer avec nous. 

Limitation de la collecte de renseignement

Nous recueillons et utilisons que ce qui nous est nécessaire pour l’objectif de notre travail, tel que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre adresse courriel, votre adresse de livraison, la modalité de paiement incluant les numéros de cartes de crédit, etc… 

Certains témoins (cookies) provenant de Google Analytics et Google Ads, sont installés sur le disque dur de votre appareil, lors de votre visite sur notre site Web. C’est grâce à Google Analytics que nous recueillons certains renseignements tel que votre adresse IP (identifiant unique attribué à un périphérique connecté à Internet), votre type de navigateur ainsi que votre système d'exploitation, la date et l'heure auxquelles vous avez accédé à notre site Web, la durée de votre visite, les pages visitées et, si vous avez atteint notre site à partir d'un autre site, l'adresse de ce site (site référent). Les témoins (cookies) de Google Ads quant à eux, collectent certaines informations limitées de votre comportement en tant que consommateur par exemple quelle page vous avez visité, etc... 

Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur vos appareils, les options de préférences en matière de cookies de votre navigateur peuvent être configurées pour les refuser et/ou les supprimer.

Google Analytics et Google Ads sont produit et gérer par Google LLC.

Règles de confidentialité et protocole d’utilisation de Google Analytics et Google Ads :

https://policies.google.com/technologies/cookies?sjid=13969287312835234014-NA#managing-cookies

https://support.google.com/analytics/answer/2838718?hl=fr

Objectif de la collecte de renseignements

Voici les objectifs de nos collectes de renseignements : 

• Répondre à vos questions; 
• Traiter les demandes de services et de location de réservoir;
• Procéder au paiement de vos frais de service;
• Satisfaire aux obligations gouvernementales, contractuelles ou réglementaires;
• Analyser et produire des statistiques de rendement pour notre site Web;
• Élaborer des stratégies publicitaires et les diffuser.

Exactitude de vos renseignements personnels

Pour assurer l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des renseignements personnels que vous nous avez fournis, nous vous demandons de les mettre à jour et de nous signaler toute erreur qui s’y serait glissée, et de notre côté, nous procéderons automatiquement à cette mise à jour avec vous lors de nos échanges téléphoniques en lien avec une demande de services.

Mesures de sécurité

Chez Poêles et Foyers Futuristes Inc nous avons mis en place une série de mesures de sécurité sous formes technologiques, techniques, organisationnelles, matérielles et administratives visant à protéger vos renseignements personnels qui sont en notre possession.

Le niveau de protection fourni varie selon le niveau de sensibilité des renseignements. L’objectif est la prévention contre la perte ou le vol ainsi que contre toute consultation, divulgation, diffusion, utilisation ou modification non autorisée. Des outils de chiffrement ou d’authentification, ou les deux sont utilisés ainsi que d’autres méthodes afin de protéger certaines informations provenant de l’Internet et conservés sur nos serveurs.

Communication à des tiers

Nous devons parfois communiquer et transmettre certaines de vos informations dans le cadre de notre travail à quelques-uns de nos sous-traitants par exemple : les factures clients à notre comptable. Nous avons aussi une base de données dans laquelle vos renseignements y sont conservés afin d’y être traités et dont un technicien ou autre intervenant engagé par le fournisseur de cette base de données pourrait y accéder à des fins d’entretien, de gestion ou de modification de cette plate-forme.

Les employés ou certains de nos sous-traitants ou fournisseurs autorisés ont accès à certains renseignements car ils en ont besoin afin de remplir leurs fonctions adéquatement, et l’accès est limité aux renseignements strictement nécessaires à l’objectif de leur travail. 

Advenant une fusion, une vente, une réorganisation ou une acquisition d’entreprise, il est possible que nous ayons à communiquer vos renseignements personnels. De plus, si nous devons aller devant les tribunaux pour recouvrer une dette que vous nous devez, il est possible que nous ayons à communiquer certains de vos renseignements personnels. 

Poêles et Foyers Futuristes Inc ne partage, ne loue, ni ne vend aucune information d’identification personnelle tel que votre nom ou votre adresse e-mail à une organisation externe. 

Modification de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de notre politique en tout temps et sans préavis. La date de la dernière version de la présente politique de confidentialité est inscrite en haut de la page.

Vos droits

Vous avez le droit de demander une copie des renseignements personnels que nous conservons à votre sujet. Vous avez aussi le droit de demander la destruction de ces informations sur nos serveurs, sur nos sauvegardes nuagiques ainsi que dans nos dossiers sur support papier mais ce faisant, vous n’aurez plus accès à nos services car nous avons besoin de ces informations dans le cadre de notre travail. 

De plus nous avons certaines obligations envers les gouvernements provinciaux et fédéraux en rapport avec la loi de l’impôt des sociétés, qui nous obligent à conserver les factures émises à notre clientèle durant les six années suivant la dernière année d’imposition à laquelle elles se rapportent. 

Et bien sûr, nous devons conserver vos informations si vous avez une dette envers nous. 

Durée et lieu de conservation

Notre facturation qui inclut certaines de vos informations confidentielles est conservée durant six ans après la dernière année d’imposition à laquelle ils se rapportent, tel qu’exigé par les gouvernements fédéraux et provinciaux ** voir référence plus basse.

Nos dossiers papiers contenant certaines de vos informations sensibles sont conservés dans nos locaux situés au 10 rue Huot, Notre-Dame-de-l’Île-Perrot (Québec) Canada. Ces locaux sont dotés de barrures et sont surveillés par caméras vidéo. De plus, les accès aux documents sensibles sont restreints aux employés concernés.

Nos documents numériques contenants vos informations sont conservés dans un format nuagique pour la durée nécessaire à l’objectif de notre travail.

Les serveurs qui conservent les données sont situés majoritairement au Canada et certains aux États-Unis.

Après la durée de conservation mentionnée, nous procédons à la destruction, la suppression ou la dépersonnalisation des documents sensibles. 

** Référence : Revenu Québec

https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/impots/impot-des-societes/declaration-de-revenus-des-societes/impot-des-societes-registres-et-pieces-justificatives/

Durée de conservation des documents (info prise sur le site de Revenu Québec)

« Généralement, les registres et les pièces justificatives doivent être conservés pendant six ans après la dernière année d'imposition à laquelle ils se rapportent. De même, si les registres et les pièces justificatives sont sur support électronique ou informatique, vous devez les conserver sous une forme intelligible sur ce même support pendant la même période. Vous devez également prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer et de maintenir leur intégrité, et ce, tout au long de leur cycle de vie. »

Questions concernant la protection des renseignements personnels

Pour toute question relative à la protection de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec la Responsable de la protection des renseignements personnels.

Par courriel : vieprivée@petrolecharbonneau.com

Par la poste : 10, rue Huot, Notre-Dame-de-l’Île-Perrot, (QC) J7W 1M4 

Par téléphone : (514) 453-8913

Nom de la personne responsable de la protection des renseignements personnels : 

Madame Sylvie Charbonneau

Vous pouvez également contacter le Centre d’information du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada si vous voulez plus d’information ou si vous désirez formuler une plainte à l’égard du non-respect de ces principes.

Téléphone : sans frais 1 800 282-1376 de 9h à 16h (heure de l’Est)

Adresse postale : 

Bureau du commissaire à la protection de la vie privée

30, rue Victoria

Gatineau (Québec) K1A 1H3